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Marques déposées par la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
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PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, Administration publique générale

Numéro de dépôt :
3701448
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2019
PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES de Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Présentation de la marque PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Déposée le 22 décembre 2009 par la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES »

Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile domicilié(e) 38 rue du Maréchal Koenig B.P. 85 - 67213 - OBERNAI Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 701 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile domicilié(e) 38 rue du Maréchal Koenig B.P. 85 - 67213 - OBERNAI Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES est expirée depuis le 22 décembre 2019.

Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a également déposé les autres marques suivantes : Les Chalets du Haut-Forez – parc résidentiel de loisirs , COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE , L'O ESPACE AQUATIQUE , REST'O , VILLA SPORT bien plus qu'une piscine , Le Saint-Yrieix, jeune bovin de tradition, un limousin rosé à point en pays arédien , LE SAINT-YRIEIX JEUNE BOVIN DE TRADITION UN LIMOUSIN ROSE A POINT EN PAYS AREDIEN , (Marque figurative) , X'EAU , La Balise


Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, Administration publique générale - 38 rue du Maréchal Koenig B.P. 85 - 67213 - OBERNAI Cedex - France - SIREN 246701080


Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - 38 rue du Maréchal Koenig B.P. 85 - 67213 - OBERNAI Cedex - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.